PRÉFET DE LA DRÔME

Avis d' enquête publique

COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE
Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande de permis de construire (PC) une centrale photovoltaïque au sol nommée BLV4, présentée par CN'AIR, à BOURG-LÈS-VALENCE au lieu-dit « Mignaca » sur le site des Combeaux.
Cette enquête, d'une durée de 32 jours, se déroulera du mardi 17 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE, siège de l'enquête: 36 rue des Jardins 26500 BOURG-LÈS-VALENCE.
Le projet qui vient en extension des centrales BLV1, BLV2 et BLV3 prévoit l'implantation de 1, 6 Ha de panneaux en surface projetée, sur une superficie totale clôturée de 7,1 Ha et développera une puissance d'environ 8,3 MWc installée pour une production annuelle estimée à 11,2 GWh.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité administrative compétente pour délivrer le PC, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus.
Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Thierry CHEYNEL, Ingénieur en chef des TPE, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. André AUBANEL, retraité d'entreprise agricole, suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale (MRAe) et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique
- sur le site internet des services de l'État en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques)
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions:
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie siège
- par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège
- par courriel à l'adresse: pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet, précité, des services de l'État en Drôme
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie siège:
- mardi 17 juin 2025 de 09h00 à 11h30
- mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00
- vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 17h00
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- à la mairie de BOURG-LÈS-VALENCE
- sur le site, précité, des services de l'État en Drôme
- à la préfecture de la Drôme (BEP)
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de:
M. Serge VADOT, Chef de projet éoliens/photovoltaïque
CN'AIR 2 rue André BONIN - 69 316 LYON Cedex4
Courriel: s.vadot@vensolair.fr Tel: 06 82 54 10 96