Communes de Paulhaguet et Saint-Georges-d'Aurac

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Avis d'enquête publique

Demandes de permis de construire délivrées au nom de l'État pour le projet d'installation d'une centrale agrivoltaïque au sol

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE 2025/143 du 20 novembre 2025, les demandes de permis de construire n° PC 043 148 24 B 0002 commune de Paulhaguet et n° PC 043 188 24 B 0006 commune de Saint-Georges-d'Aurac pour l'installation d'une centrale agrivoltaïque au sol, d'une surface clôturée de 16,5 ha et d'une puissance de11,077 MWc présentées par la Société CVE SOLAR dont le siège social est situé 5 Place de la Joliette - 13002 MARSEILLE seront soumises à une enquête publique de 33 jours consécutifs, du lundi 15 décembre 2025 à 9 heures au vendredi 16 janvier 2026 à 12 heures. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Paulhaguet (Place Lafayette - 43230 Paulhaguet).
Le public pourra prendre connaissance du dossier, qui comporte notamment une étude d'impact, son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et les avis des services consultés, dans les mairies de Paulhaguet et Saint-Georges-d'Aurac où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de chaque mairie au public.
A ce dossier d'enquête déposé en mairies sera joint le registre d'enquête à feuillets non mobiles. Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire (www.haute-loire.gouv.fr : rubrique publication- enquêtes publiques Etat - autres enquêtes publiques). Ces mêmes documents ainsi qu'un dossier dématérialisé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Loire, sur rendez-vous, au bureau des collectivités territoriales et de l'environnement aux jours et heures d'ouverture au public (tel. : 04 71 09 92 45). Le dossier sera également consultable sur le site internet du registre numérique :
https://www.registre-dematerialise.fr/6930/
Le public pourra demander des informations sur les demandes de permis de construire auprès de M. Hugo LE-BRET, responsable développement projets PV Sol - AURA,
n° téléphone: 06 18 09 58 99 ou à l'adresse suivante :
hugo.le-bret@cvegroup.com
La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Jean-Luc GACHE, professeur en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire (M. Rémi BOYER, en qualité de suppléant).
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être soit :
- consignées sur les registres d'enquête publique papier déposés en mairie de Paulhaguet et Saint-Georges-d'Aurac
- adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Paulhaguet, siège de l'enquête (Place Lafayette - 43230 Paulhaguet).
- adressées par voie électronique :
en se connectant au registre numérique sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6930/
ou par courriel à l'adresse de messagerie suivante:
enquete-publique-6930@registre-dematerialise.fr
- exprimées oralement ou par écrit auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public aux lieux, jours et horaires suivants :
Mairie de Paulhaguet : lundi 15 décembre 2025 de 9 heures à 12 heures
Mairie de Saint-Georges-d'Aurac : mardi 6 janvier 2026 de 9 heures à 12 heures
Mairie de Paulhaguet : vendredi 16 janvier 2026 de 9 heures à 12 heures
Toute observation formulée avant le lundi 15 décembre 2025 à 9 heures ou après le vendredi 16 janvier 2026 à 12 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions du public transmises par courrier sont consultables à la mairie de Paulhaguet, siège de l'enquête ;
celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet du registre numérique :
https://www.registre-dematerialise.fr/6930/ .
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Paulhaguet et Saint-Georges-d'Aurac et à la préfecture de la Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de l'État de la Haute-Loire pendant un an.
À l'issue de la procédure, le préfet de la Haute-Loire statuera sur les demandes de permis de construire par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera, soit une autorisation éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus.