Enquête publique - Information > Avis au public
Publié le 14/08/2025
Référence de l'annonce: LRL-467914600-0-1
Office des successions de Bâle-Ville
Gloor-Burgermeister, Jacqueline Amélie, née le 25.07.1926, de Bâle et Birrwill, décédée le 12.06.2023 à Bâle et domiciliée à Wiesendamm 20, 4057 Bâle, a pris ses dispositions testamentaires sans tenir compte de ses héritiers légaux. En particulier, il s'agit des héritiers légaux des grands-parents paternels, c'est-à-dire des descendants de Jules Burgermeister et d'Amélie née Schwartz. Lesdits ayants droit n'étant pas connus de l'Office des successions, la disposition pour cause de mort est portée à leur connaissance par la présente, avec la mention que la succession sera remise aux héritiers institués conformément à l'art. 559 CC, sauf si les héritiers légaux forment opposition auprès de l'office signataire d'ici au 4 septembre 2025.
Bâle, le 18 juin 2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE HILSPRICH - 14107
Hauts-de-Seine
Publié le 14/08/2025
Ref. LRL-468340100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Commune de Vilsberg Zonage d'assainissement des eaux usées
Moselle
Publié le 14/08/2025
Ref. LRL-468531000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP 'intégration dans le domaine public communal de la parcelle cadastré C 1006
Meurthe-et-Moselle
Publié le 14/08/2025
Ref. LRL-468240700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Mairie de OETINGURBANISMEENQUETE PUBLIQUE relative à la révisiondu Plan Local d'
Moselle
Publié le 14/08/2025
Ref. LRL-468311100-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
NL Gloor-Burgermeister Jacqueline / NL.2023.902
Publié le 14/08/2025
Ref. LRL-467914600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
2e EP implantation et exploitation plateforme de traitement des terres
Moselle
Publié le 13/08/2025
Ref. LRL-467164700