Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg

Avis d'enquête publique
Commune de Vilsberg
Zonage d'assainissement des eaux usées

Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de VILSBERG, pour une durée de 31 jours, du mardi 2 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 16h00.
La personne responsable du projet est M. Christian UNTEREINER, Président de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, 18 rue de Sarrebourg à 57370 MITTELBRONN.
Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de VILSBERG au 24 rue Principale.
Sont soumis à l'enquête les définitions des zones d'assainissement collectif et d'assainissement non-collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d'évaluation environnementale par la MRAe Grand-Est.
M. Werner ENGEL est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de STRASBOURG. Sa suppléante est Mme Valérie LE PORT.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :
- En version papier à la mairie de VILSBERG, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (le mardi de 18h30 à 19h30).
- En version numérique sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg à l'adresse suivante :
www.paysdephalsbourg.fr
Pendant la période d'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d'enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d'assainissement de VILSBERG, Mairie, 24 rue Principale, 57370 VILSBERG ». Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l'adresse assainissement@paysdephalsbourg.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s'ils sont reçus pendant la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de l'enquête, pour répondre aux demandes d'informations du public et recevoir les observations des intéressés, à la mairie de VILSBERG :
* Le mardi 2 septembre 2025 de 10h à 12h
* Le jeudi 11 septembre 2025 de 14h à 16h
* Le mardi 16 septembre 2025 de 16h à 18h
* Le jeudi 25 septembre 2025 de 10h à 12h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés à la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg avec copie au tribunal administratif de STRASBOURG.
Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions à la mairie de VILSBERG, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg à MITTELBRONN, au jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à l'adresse suivante : www.paysdephalsbourg.fr pendant une durée d'un an.
Au terme de l'enquête, le Conseil Communautaire pourra approuver par délibération le plan de zonage d'assainissement des eaux usées.