PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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Avis d'ouverture
d'une consultation publique

Demande d'enregistrement
présentée par la société CLEMA ENVIRONNEMENT pour l'exploitation d'une plateforme de traitement et transit de produits minéraux inertes sur le territoire de la commune de Bois-de-Haye

Par arrêté préfectoral du 23 septembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours, du lundi 13 octobre 2025 au mercredi 12 novembre 2025 inclus sur la demande d'enregistrement présentée par la société CLEMA ENVIRONNEMENT, dont le siège social se situe ZAE Parc de Haye - 14 route Henry - 54840 Bois-de-Haye, en vue d'exploiter une plateforme de traitement et transit de produits minéraux inertes existante sur le territoire de la commune de Bois-de-Haye, rue des Fusains (54840).
Le projet vise à augmenter les capacités de la plateforme de traitement et transit de matériaux qu'elle exploite, de sorte que ces deux activités relèvent des seuils du régime de l'enregistrement avec pour objectif de valoriser les déchets inertes générés par les travaux de la société, lesquelles proviendront de chantiers de démolition ou de travaux publics, et en vue de leur réemploi à l'extérieur du site.
Le projet prévoit un flux de matières annuel de l'ordre de 35 000 tonnes.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de Bois-de-Haye, sise au 3 rue de la mairie 54840 Bois-de-Haye ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Bois-de-Haye aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ;
- par voie électronique, date et heure de réception faisant foi, à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la société CLEMA ENVIRONNEMENT.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.