Communauté de communes
Seille et Grand Couronné

Par arrêté n°U005_2025 du 04 septembre 2025, le Président de la communauté de communes Seille et Grand Couronné ouvre l'enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi Seille.
A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Michel HABLAINVILLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.
L'enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours à partir du vendredi 10 octobre 2025 à 14h00 jusqu'au samedi 25 octobre 2025 inclus à 12h00.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au siège de la communauté de communes à Champenoux ainsi qu'à la mairie de Jeandelaincourt.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de communes :
https://www.comcom-sgc.fr/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales aux lieux et dates suivants:
- Le vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 16h00
à la mairie de Jeandelaincourt
- Le samedi 25 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
à la mairie de Jeandelaincourt
Il sera possible de déposer ses observations dans les registres papiers présents en mairie, ainsi qu'au siège de la communauté de communes, disponibles aux heures d'ouverture ou par courrier à l'adresse suivante:
A l'attention du commissaire enquêteur
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélemy 54280 Champenoux
Il est également possible de transmettre ses observations le commissaire enquêteur par mail à l'adresse suivante :
enquete-publique-plui-seille@ccsgc.fr
La personne responsable du dossier est Monsieur Hugo BRAGHINI, chargé de missions urbanisme et affaires foncières, auprès de qui les renseignements sur le dossier peuvent être obtenus.
Ne seront prises en considération que les observations parvenues pendant la durée de l'enquête. A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour présenter son rapport, ses conclusions et son avis qui sera consultable pendant un an au siège de la communauté de communes. L'autorité compétente pourra approuver les procédures d'urbanisme concernées par l'enquête publique à son issue.