MAIRIE DE JEANDELAINCOURT

Avis d'Enquête Publique

Par arrêté n°57-2025 en date du 12 septembre 2025, le Maire de JEANDELAINCOURT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant l'aliénation du "Chemin rural dit de Metz par Profondupt".
À cet effet, Madame Natacha COLLIN, Fonctionnaire Territoriale, a été désigné en qualité de commissaire-enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la Mairie de JEANDELAINCOURT du mercredi 8 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 24 octobre 2025 à 19h00, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, sauf le mercredi, et le samedi de 10h00 à 12h00.
La commissaire-enquêtrice recevra à la Mairie,
2-4 Rue de Nomeny - 54114 JEANDELAINCOURT, le :
- samedi 18 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- vendredi 24 octobre 2025 de 17h00 à 19h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations :
- sur le site internet
maelis.info/app/collectivite/215402769/participations-citoyennes
- En format papier, mis à la disposition du public, à la Mairie de JEANDELAINCOURT, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délais de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête disponible en mairie ;
- par courrier adressé à l'adresse :
Mme la commissaire-enquêtrice, Mairie de JEANDELAINCOURT,
2-4 Rue de Nomeny - 54114 JEANDELAINCOURT ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
secretariat@jeandelaincourt.fr en mentionnant en objet - Enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la Mairie de JEANDELAINCOURT ;
- sur le site internet maelis