PRÉFECTURE DES VOSGES
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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Avis d'enquête publique unique

Enquête publique unique sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexeville portée par la société par actions simplifiée NOVA 14, concessionnaire de la région Grand Est.

Par arrêté interpréfectoral n° 60/2025/ENV du 19 août 2025, les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique, du 15 septembre 2025 à 9H au 27 octobre 2025 à 16H, soit 43 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société par actions simplifiée Nova 14 dont le siège est situé 48 place Georges Clémenceau 88500 MIRECOURT, concessionnaire de la Région Grand Est, concernant une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées qui portera les mesures de l'étude d'impact et une demande de suppression définitive de 21 passages à niveaux dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville.
Les communes susceptibles d'être affectées par le projet et concernées par le tracé de la ligne ferroviaire sont :
Nancy, Jarville-la-Malgrange, Heillecourt, Vandoeuvre-les-Nancy, Houdemont, Ludres, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Autrey-sur-Madon, Ceintrey, Tantonville, Gerbécourt-et-Aplemont, Bainville-sur-Madon, Xeuilley, Pierreville, Clérey-sur-Brenon, Omelmont, Vézelise, Quevilloncourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Praye, Housséville, Diarville et Bouzanville, pour le département de Meurthe-et-Moselle ;
Boulaincourt, Frenelle-la-Grande, Poussay, Remoncourt, La Neuveville-sous-Montfort, Puzieux, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Bazoilles-et-Ménil, Rozerotte, Haréville, Vittel, Valleroy-aux-Saules et Contrexéville, pour le département des Vosges.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), les avis émis lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, le bilan de la concertation préalable ou du débat public, l'évaluation environnementale, l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, aux lieux d'enquête, c'est-à-dire en mairie de Pont-Saint-Vincent, Ceintrey et Vézelise pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celles-ci, ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête publique unique à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6567
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.73) ou par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.
De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à l'adresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr
Enfin, le dossier sera également consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue du Préfet Claude Erignac à Nancy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou au numéro suivant : 03 83 34 26 51
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Valérie WELKER, assistante de direction, 48 place Georges Clémenceau, 88500 MIRECOURT ; contact@nova-14.com
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Ceintrey, Vézelise et Pont-Saint-Vincent pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges.
Il pourra également les adresser :
- par correspondance à la mairie siège de l'enquête à Mirecourt, 32 rue Général Leclerc 88500 MIRECOURT, à l'attention de M. Claude BASTIEN, président de la commission d'enquête, qui seront annexées au registre afférent où elles seront consultables.
- sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé permettant de transmettre toute contribution et proposition directement à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6567
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-6567@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 et donc visibles par tous.
Une commission d'enquête de trois personnes composée comme suit a été désignée par le tribunal administratif de Nancy :
M. Claude BASTIEN, retraité, président,
M. Alain LAMBLE, membre titulaire, retraité
M. Jean-François TRASSART, membre titulaire, consultant indépendant.
Un membre de cette commission se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, selon les modalités ci-dessous. Les observations écrites seront également consultables au siège de l'enquête en mairie de Mirecourt.
Lieu de permanence/Dates et heures de permanence
Département de la Meurthe-et-Moselle
Mairie de Vézelise :
Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H
Le 22 septembre 2025 de 14H à 16H
Le 10 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30
Mairie de Ceintrey :
Le 16 septembre 2025 de 16H30 à 18H30
Le 4 octobre 2025 de 9H à 11H
Le 17 octobre 2025 de 14H à 16H
Le 24 octobre 2025 de 14H à 16H
Mairie de Pont-Saint-Vincent :
Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 2 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 15 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Département des Vosges
Mairie de Mirecourt :
Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 22 septembre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 11 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30
Mairie de Vittel :
Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H
Le 8 octobre 2025 de 9H à 11H
Le 21 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30
Mairie de Remoncourt :
Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 6 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 22 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Mairie de Boulaincourt :
Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H
Le 3 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 17 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le 24 octobre 2025 de 9H30 à 11H30
Le rapport unique de la commission d'enquête et les conclusions motivées correspondant à chacun des deux volets de l'enquête publique unique, figurant chacune dans un document séparé, seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête :
A la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de l'animation interministérielle, bureau de l'environnement et site internet : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-uniques
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle, direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie, bureau des procédures environnementales et foncières et site internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours
Au terme de l'enquête, la préfète des Vosges et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont les autorités compétentes pour statuer par arrêté sur les demandes présentées par la société concessionnaire Nova