PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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Avis d'Ouverture
d'une consultation publique

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Demande d'enregistrement
présentée par la SARL AGRI SANTOLINES
pour la modification des conditions d'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Vého

Par arrêté préfectoral du 25 août 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 30 jours, du lundi 22 septembre au mardi 21 octobre 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société AGRI SANTOLINES - dont le siège social se situe 1 chemin de la Pitance 54450 Vého - en vue d'augmenter la capacité de traitement de son unité de méthanisation exploitée sous le régime de la déclaration depuis 2018 sur le territoire de la commune de Vého au droit des parcelles ZA 154 et ZB 68.
La demande d'enregistrement concerne l'extension d'une unité de méthanisation agricole en cogénération, convertissant le biogaz produit en électricité injecté sur le réseau, jusqu'à présent exploitée sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique à raison de 29,93 tonnes par jour.
Le pétitionnaire projette une augmentation de capacité de traitement à 47 tonnes par jour qui amène l'installation à relever du régime de l'enregistrement pour la rubrique 2781-1.b (méthanisation de matière végétale brute [...] effluents d'élevage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le pétitionnaire sollicite également deux demandes de dérogation aux distances vis à vis des tiers et de l'environnement.
Des mesures pour éviter, réduire et compenser les nuisances ont été projetées.
Un plan d'épandage des digestats est également annexé au projet.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- en mairie de Vého (54450), sise au 2 rue de l'Abbé Grégoire, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
- au siège de la communauté de communes de Vezouze en Piémont, sis 38 rue de Voise à Blâmont (54450) aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Vého, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- sur un registre à feuillets non mobiles disponible au siège de la communauté de communes de Vezouze en Piémont, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la société AGRI SANTOLINES.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.