PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une enquête publique

Projet d'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation de la Meurthe amont intégrant le territoire des communes d'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe
Par arrêté préfectoral du 25 septembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du plan de prévention des risques d'inondations de la Meurthe amont sur le territoire des communes d'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe.
Cette enquête publique, d'une durée de 31 jours consécutifs, aura lieu du mardi 21 octobre 2025 à partir de 8h30 au jeudi 20 novembre 2025 inclus à 19h00, heure de clôture de l'enquête, au sein de la mairie des communes précitées ainsi qu'au siège de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (11, avenue de la Libération - BP 80047 - 54300 LUNEVILLE). La mairie de la commune de Baccarat est désignée siège de l'enquête publique.
L'Etat est compétent pour l'élaboration et la mise en ?uvre des plans de prévention des risques naturels. L'objet du plan de prévention du risque inondations est d'adapter l'occupation future du sol à l'aléa inondations présent sur un territoire donné et préserver les personnes, ainsi que les biens, et réduire les coûts causés par les inondations.
Le but recherché est de faire en sorte que l'impact des crues à venir soit minimisé.
Monsieur Pierre NICOLET - retraité - est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, en qualité de suppléant.
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figurent notamment les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête et la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale dispensant le projet d'évaluation environnementale, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures d'ouverture au public des mairies des communes précitées et du siège de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (11, avenue de la Libération - BP 80047
54300 LUNEVILLE) ;
- lors des permanences assurées par les commissaires enquêteurs et précisées ci-après ;
- sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/ppri-meurthe-amont
- sur internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubrique « Actions de l'Etat » - «Enquêtes et consultations publiques » - « Enquêtes publiques » - «Consulter les enquêtes publiques en cours ») ;
- sur un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Lunéville (8 rue de Sarrebourg - 54 300 LUNEVILLE) aux heures d'ouverture au public de 8h30 à 12h30 ou sur rendez-vous les après-midi de 14h00 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes :
* par téléphone : 03-83-76-64-00
* par mail : sp-luneville@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet d'élaboration du plan auprès de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - service environnement, risques, connaissance - pôle prévention des risques - CO 60025 - Place des Ducs de Bar - 54035 NANCY Cedex (tél. du service : 03.83.91.40.06)
ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Baccarat - A l'attention de M. Pierre NICOLET, commissaire enquêteur - 2, rue Adrien Michaut - 54120 BACCARAT ;
- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et disponibles au sein des collectivités énumérées ci-avant aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par les commissaires enquêteurs et auxquels seront annexés les avis de collectivités ;
- sur le registre d'enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/ppri-meurthe-amont
- par courrier électronique : ppri-meurthe-amont@registredemat.fr
- directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes :
- Mairie de Baccarat : mardi 21 octobre 2025 de 14h00 à 16h00
samedi 08 novembre 2025 de 09h00 à 11h00
- Mairie d'Azerailles : jeudi 30 octobre 2025 de 14h00 à 16h00
- Mairie de Bertrichamps : jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00
L'avis d'ouverture d'enquête sera rendu public par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés dans les collectivités énumérées ci-avant.
Au terme de la procédure d'instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'approuver par arrêté préfectoral le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la Meurthe amont. Après approbation, le PPRi, constituant une servitude d'utilité publique, doit être annexé au plan local d'urbanisme des communes concernées.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures habituels d'ouverture au public des collectivités mentionnées ci-avant ;
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et sur son site Internet ;
- sur le registre d'enquête dématérialisé