PRÉFECTURE
DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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Avis d'ouverture
d'une Enquête Publique Unique

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Demandes d'autorisation environnementale,
de déclaration d'intérêt général et étude du zonage d'assainissement collectif et non collectif dans le cadre des travaux de la « Tranche 2 - Phase 2 » envisagés pour la mise en conformité de l'assainissement de la commune de Vézelise

Par arrêté préfectoral du 06 octobre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique relative aux travaux de mise en conformité de l'assainissement de la commune de Vézelise (tranche 2 - phase 2) et portant sur :- la demande d'autorisation environnementale ;- la déclaration d'intérêt général (DIG) ;- le zonage d'assainissement collectif et non collectif
Cette enquête publique, d'une durée de 26 jours consécutifs, aura lieu du mardi 28 octobre 2025 à partir de 15h30 au samedi 22 novembre 2025 inclus à 12h00, heure de clôture de l'enquête, au sein de la mairie de Vézelise.
Le présent projet consiste à réaliser la quatrième et dernière tranche de travaux (Tranche 2 - phase 2) de mise en conformité de l'assainissement de la commune de Vézelise.
L'aménagement projeté concerne la mise en place d'une canalisation de collecte des eaux usées dans le lit mineur du Brénon dans le but d'améliorer la qualité générale du cours d'eau et par conséquent de la masse d'eau « Brénon ».
La réalisation de ces travaux de mise en conformité fait l'objet d'une procédure d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau et en parallèle d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Par ailleurs, l'objectif de l'étude de zonage est de définir à l'intérieur de chaque zone d'assainissement les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées.
Madame Adeline COLIN - consultante - est désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire par le Tribunal administratif de Nancy, et Monsieur Dominique CHASSARD, retraité, en qualité de suppléant.
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figurent la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'Eau comprenant notamment une étude d'incidence environnementale, la demande de déclaration d'Intérêt Général (DIG), l'étude de zonage d'assainissement collectif et non collectif et la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale dispensant le projet de zonage d'assainissement d'évaluation environnementale, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de Vézelise ;
- lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice et précisées ci-après ;
- sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/assainissement-vezelise
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubrique « Actions de l'Etat » - « Enquêtes et consultations publiques » - « Enquêtes publiques » - « Consulter les enquêtes publiques en cours ») ;
- sur un poste informatique disponible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6, rue Sainte Catherine - 54 000 NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes :
- par téléphone : 03-83-34-26-51
- par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Toute personne peut demander à obtenir des informations complémentaires sur le projet auprès du pétitionnaire en adressant une demande écrite à BEREST LORRAINE SAS, à l'attention de M. Fabien HENNY, ingénieur Eau et Environnement, Z.I. Maisons Rouges 8 rue du Luxembourg 57370 PHALSBOURG ou par mail fabien.henny@berest.fr
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
- par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Mairie de Vézelise - A l'attention de Mme Adeline COLIN, commissaire enquêtrice - 21, place de l'Hôtel de Ville - 54330 VEZELISE ;
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible à la mairie de Vézelise aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice ;
- sur le registre d'enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/assainissement-vezelise
- par courrier électronique :
assainissement-vezelise@registredemat.fr
- directement auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences qui se tiendront en mairie de Vézelise selon les modalités suivantes :
- lundi 03 novembre 2025 de 15h30 à 17h30
- samedi 15 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- samedi 22 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
L'avis d'ouverture d'enquête sera rendu public par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés dans la commune de Vézelise.
À l'issue de la procédure d'instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande d'autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général.
La délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif et les dispositions associées seront rendues opposables au tiers par délibération du conseil municipal de la commune de Vézelise.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de Vézelise ;
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et sur son site Internet ;
- sur le registre d'enquête dématérialisé