PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société ENVIE 2E LORRAINE pour l'évolution de ses activités au sein de son installation existante sur le territoire de la commune de TOUL

Par arrêté préfectoral du 11 août 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 17 septembre 2025 au lundi 20 octobre 2025 à 17h00, heure de clôture de l'enquête, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ENVIE 2E LORRAINE, dont le siège social est situé Pôle industriel Toul Europe - 2 rue Guy Pernin - 54200 TOUL, portant sur l'évolution du site qu'elle exploite à la même adresse afin de développer les activités existantes et d'intervenir sur les circuits frigorifiques de certains Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) destinés à la préparation réutilisation.
Ce projet consiste, dans le cadre de l'évolution du site de TOUL, à :
- Développer les activités existantes de collecte, tri, regroupement et préparation à la réutilisation de Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), de collecte, tri et démantèlement de Déchets d'Éléments d'Ameublement (DEA, principalement des matelas), collecte, tri et regroupement d'Articles de Bricolage et de Jardins thermiques (ABJth), collecte, tri et regroupement d'Articles de Sport et de Loisirs (ASL) (rubriques 2711, 2713, 2716, 2718, 2791 et 3550) ;
- Obtenir l'autorisation d'intervenir sur les circuits de production de froid de certains DEEE (destinés à la préparation réutilisation), activité soumise à autorisation sous la rubrique 2790.
Toutes ces activités seront réalisées dans le périmètre actuel du site, sans extension géographique ou nouvelle construction.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Toul, commune d'implantation du projet, désignée siège de l'enquête. Madame Pascale CUNY NOËL, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Nancy. Monsieur Antoine CAPUTO a été désigné en qualité de suppléant.
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figurent notamment, l'étude d'impact du projet et l'information sur l'absence d'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) Grand Est, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de la commune de Toul (13 rue de Rigny - 54201 TOUL)
- lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice selon les modalités précisées ci-après
- sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/envie2e-toul
- sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire par courrier à l'adresse suivante : Société ENVIE 2E LORRAINE - A l'attention de Monsieur Donovan DURAND - Pôle industriel Toul Europe - 2 Rue Guy Pernin - 54200 TOUL ou par courriel à : donovan.durand@envie.org
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
- directement auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de Toul :
* mercredi 17 septembre de 8h30 à 10h30
* samedi 11 octobre de 9h00 à 11h00
* lundi 20 octobre de 15h00 à 17h00
- par correspondance transmise à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Mairie de Toul - À l'attention de Madame Pascale CUNY NOËL, commissaire enquêtrice - 13 rue de Rigny - CS 70319 - 54201 TOUL ;
- sur le registre d'enquête publique disponible en mairie de Toul, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
- sur le registre d'enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/envie2e-toul
- par courrier électronique : envie2e-toul@registredemat.fr
À l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du Conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande d'autorisation environnementale. L'autorisation environnementale sera assortie du respect de prescriptions.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures habituels d'ouverture au public en mairie de Toul;
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue du préfet Érignac - Direction de la Coordination, de l'Environnement et de l'Économie - Bureau des procédures environnementales et foncières) ;
- sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de l'État » - « Enquêtes publiques » - « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs ») .
- sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://www.registredemat.fr/envie2e-toul