Commune de VIGNEULLES

Avis d'enquête publique recensement des chemins ruraux et des sentiers

Par arrêté n°2025/001, le Maire de Vigneulles a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le recensement des chemins ruraux. Les sentiers appartenant à la Commune sont également prévus dans ce présent recensement.
A cet effet, Madame Salimata SPINATO, a été désignée commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Vigneulles du lundi 16 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus.
Le commissaire enquêteur effectuera une permanence en mairie le lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 16h00 et une seconde permanence le samedi 28 juin 2025 de 10h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête comportant :
-Les délibérations du conseil municipal décidant du recensement des chemins ruraux et des sentiers ;
-Une notice explicative ;
-Un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux et des sentiers de la commune ;
-Un plan de situation.
Est à la disposition du public durant la période de l'enquête aux heures habituelles d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le recensement des chemins ruraux et des sentiers pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Le public a la possibilité d'adresser ses observations et contributions au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Vigneulles à l'attention du commissaire enquêteur ou par mail à mairie.vigneulles@gmail.com
A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire-enquêteur pourra être consulté en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.