Commune de Xammes

Avis de publication de constat d'abandon manifeste

Par un procès-verbal provisoire du 18 avril 2024, il a été constaté l'état d'abandon manifeste d'une maison d'habitation située 26 grande rue à Xammes, référence cadastrale ZT n°9. Propriétaires connus :
Monsieur et Madame LABBE Camille et ce au sens des articles
L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté en mairie dans les conditions suivantes : en mairie, aux heures d'ouverture du secrétariat de Mairie