Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUii

Meuse

Publié le 04/11/2025

Référence de l'annonce: LER-477705800

Communauté de Communes
des Portes de Meuse


AVIS AU PUBLIC


Mise à disposition du public
du projet de modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
secteur Saulx et Perthois


Le PLUi fera l'objet d'une procédure de modification simplifiée pour faire évoluer et amender les règlements écrit et graphique des zones N, A et 1AUec
A cet effet, le dossier de projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des Portes de Meuse ainsi qu'en Mairies de Cousances-les-Forges, Juvigny-en-Perthois et Stainville, aux jours et heures habituels d'ouverture du 18 Novembre 2025 au 19 Décembre 2025
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes, à l'adresse suivante :
https://www.portesdemeuse.fr/p-l-u-i/
Pendant cette durée, les observations formulées sur le projet de modification simplifiée du PLUi pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes des Portes de Meuse ainsi qu'en Mairies de Cousances-les-Forges, Juvigny-en-Perthois et Stainville
Le public pourra également formuler ses observations par mail à l'adresse électronique suivante :
enquetepublique@portesdemeuse.fr

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