Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Meuse
Publié le 04/11/2025
Référence de l'annonce: LER-477705800
Communauté de Communes
des Portes de Meuse
AVIS AU PUBLIC
Mise à disposition du public
du projet de modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
secteur Saulx et Perthois
Le PLUi fera l'objet d'une procédure de modification simplifiée pour faire évoluer et amender les règlements écrit et graphique des zones N, A et 1AUec
A cet effet, le dossier de projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des Portes de Meuse ainsi qu'en Mairies de Cousances-les-Forges, Juvigny-en-Perthois et Stainville, aux jours et heures habituels d'ouverture du 18 Novembre 2025 au 19 Décembre 2025
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes, à l'adresse suivante :
https://www.portesdemeuse.fr/p-l-u-i/
Pendant cette durée, les observations formulées sur le projet de modification simplifiée du PLUi pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes des Portes de Meuse ainsi qu'en Mairies de Cousances-les-Forges, Juvigny-en-Perthois et Stainville
Le public pourra également formuler ses observations par mail à l'adresse électronique suivante :
enquetepublique@portesdemeuse.fr
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUii
Meuse
Publié le 04/11/2025
Ref. LER-477705800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Meuse
Publié le 30/10/2025
Ref. LER-473266900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Meuse
Publié le 27/10/2025
Ref. LER-476923300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Meuse
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-476571200-1-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUETES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTES
Meuse
Publié le 23/10/2025
Ref. LER-476163700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Meuse
Publié le 06/10/2025
Ref. LER-473266900-0-1