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Enquête publique - Information

Moselle

Publié le 19/11/2025

Référence de l'annonce: LRL-479732700-0-1

Commune de BENING.LES.ST.AVOLD


Enquête publique du projet du
Plan Local d'Urbanisme.


Par arrêté n°22/2025 du 14 novembre 2025, le Maire de la commune de BENING.LES.ST.AVOLD a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Mme GAULARD Martine en qualité de commissaire-enquêtrice et M. CAYET Aimé en qualité de commissaire -enquêteur suppléant.
La personne responsable est Mme le Maire, Simone RAMSAIER.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de BENING.LES.ST.AVOLD pendant 34 jours consécutifs, du vendredi 5 décembre 2025 à 15h au jeudi 8 janvier 2026 à 17 h aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; le mercredi de 8 h à 12 h.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public
- le vendredi 5 décembre2025 de 15 h à 17 h,
- le jeudi 11 décembre 2025 de 16 h à 19 h,
- le vendredi 19 décembre 2025 de 15 h à 17 h
- le jeudi 8 janvier 2026 de 15 h à 17 h.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairie de BENING.LES.ST.AVOLD, aux heures et jours habituels d'ouverture au public.
- Par courrier postal à l'attention de Mme le commissaire-enquêteur, Mairie, 1 Place Arthur ALBERT 57800 BENING.LES.ST.AVOLD
- Par écrit ou par oral aux jours et heures de permanences précisés au paragraphe 4
- Par mail à l'attention du Commissaire enquêteur à l'adresse enquetepubliqueplu@bening-les-saint-avold.fr
Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet https://www.mairie-bening.fr et en mairie de BENING.LES.ST.AVOLD sur support papier ou sur un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête publique sera communicable à toute personne sur sa demande adressée au Maire et à ses frais.
Les observations adressées au commissaire-enquêteur par correspondance écrite ou électronique seront tenues à disposition du public en Mairie dans les meilleurs délais. Les observations transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet https://www.mairie-bening.fr
Elles demeureront en ligne durant toute la durée de l'enquête publique et seront visibles par tous.
A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal approuvera le projet du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, consultables pendant un an sur le site internet de la commune et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, à la fin de l'enquête.

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