Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

enquête publique préalable à l'aliénation d?un chemin rural

Moselle

Publié le 19/11/2025

Référence de l'annonce: LRL-479685700

commune de
puttelange-lès-thionville


Avis d'enquête publique


Par arrêté en date du 14 novembre 2025, le Maire de Puttelange-lès-Thionville a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural, rue de la Grotte à Himeling.
A cet effet, Monsieur Michel SCHMITT domicilié à Breistroff-la-Grande (F-57570), a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 1er décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 inclus, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les observations du public, le jeudi 04 décembre de 18h à 19h et le mardi 09 décembre de 17h à 18h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'aliénation pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le Maire,
Joseph GHAMO

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