Commune de Bitche

Avis d'enquête publique relative au projet d'extension du cimetière communal de Bitche

Le public est informé que, par arrêté municipal n° AG/Pop/SL/2025 -188-SL du 1^er septembre 2025, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'extension du cimetière communal.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie de Bitche - 31 rue Maréchal Foch - 57230 BITCHE.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 24 octobre 2025 inclus. Les informations peuvent être demandées en Mairie auprès de la Direction des Affaires Générales et de la Population.
Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg :
Monsieur Michel GHIBAUDO, en qualité de commissaire enquêteur,
Monsieur Philippe HENNEQUIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie et pourront y être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit :
Lundi - Mardi - Mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h,
Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h,
Vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet d'extension du cimetière communal et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête publique ou bien les adresser au commissaire-enquêteur, par écrit (courrier à adresser à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique, Mairie de Bitche - 31 rue du Maréchal Foch - 57230 BITCHE) ou par voie électronique à l'adresse suivante mairie@ville-bitche.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « observations projet d'extension du cimetière communal pour le commissaire enquêteur »).
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :
Jeudi 25 septembre 2025 de 10 h à 12 h
Mercredi 8 octobre 2025 de 10 h à 12 h
Vendredi 24 octobre 2025 de 14 h à 16 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la date de clôture de l'enquête publique pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.ville-bitche.fr
Les observations et remarques du public transmises par voie postale ou électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences seront consultables en mairie, ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande, pendant la durée de l'enquête.
Après l'enquête publique, le dossier sera transmis au Préfet de la Moselle, et soumis à l'avis du CoDERST (Conseil départemental compétent en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques). Une fois le dossier déposé en Préfecture, le préfet disposera de 6 mois pour approuver par arrêté l'extension du cimetière communal.