Commune de Saint Pierre de Chandieu

Avis de consultation du public

Installations classées pour la protection de l'environnement

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société SARPI LA TALAUDIERE

Date, objet et conduite de la consultation : est soumise à consultation du public au titre de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale, présentée le 12 juin 2025, par la société SARPI LA TALAUDIERE, pour l'exploitation d'une installation de transit, tri et regroupement de déchets dangereux à Saint Pierre de Chandieu.
La consultation, d'une durée de 3 mois et 4 jours, aura lieu du lundi 6 octobre 2025 à 9 heures au vendredi 9 janvier 2026 à 17 heures inclus.
Elle sera conduite par M. Philippe BERNET, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d 'empêchement, il sera remplacé par Mme Françoise CHARDIGNY, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Composition et consultation du dossier : Dès le début de la consultation, le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'impact, sera consultable sur le site Internet dédié à la consultation accessible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/installation-de-transit-tri-et-regroupement-de-dechets
Toute personne pourra demander à consulter ce dossier sur support papier à la mairie de Saint Pierre de Chandieu, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la direction départementale de la protection des populations sur demande préalable adressée à ddpp-pe@rhone.gouv.fr
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l'avis de l'autorité environnementale, ou à défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale s'il est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Thibaud BESONHE, responsable du projet, via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation.
Modalités de participation du public : Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation mentionné ci-dessus, par courrier électronique à l'adresse suivante :
installation-de-transit-tri-et-regroupement-de-dechets@mail.registre-numerique.fr ainsi que par courrier postal adressé à la direction départementale de la protection des populations - service protection de l'environnement, à l'attention de M. Philippe BERNET, commissaire enquêteur, 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 03.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions remises par écrit, formulées oralement ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront consignées par ce dernier sur le site dédié à la consultation.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire, afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à la salle du conseil municipal de la mairie de Saint Pierre de Chandieu :
- réunion d'ouverture, le lundi 13 octobre 2025 de 18 heures à 20 heures.
- réunion de clôture, le mardi 6 janvier 2026 de 18 heures à 20 heures.
Des questions pourront être adressées au commissaire enquêteur via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation .
A l'issue de la consultation du public : L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône.
Le commissaire enquêteur rendra public, sur le site dédié à la consultation, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision de la préfète et pendant une durée d'un an.