PREFECTURE DE LA LOIRE
Service de l'action territoriale

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Deuxième avis
Enquête publique simplifiée

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PRÉALABLE À LA MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2008-213 DU 11 JUILLET 2008 INTERDISANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES PAR UN DISPOSITIF D'INFILTRATION DANS LES SECTEURS R1 ET R2 DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE, SUR LES COMMUNES DE ST-ANDRÉ-LE-PUY ET BELLEGARDE-EN-FOREZ, À LA DEMANDE DUSYNDICAT INTERCOMMUNAL VAL D'ANZIEUX ET PLANCIEUX (SIVAP)

Par arrêté préfectoral n°2025-084 PAT du 7 juillet 2025 et en application des articles L.215-13 du Code de l'environnement et des articles L.1321-2 et L.1321-3 du Code de la santé publique, une enquête publique est ouverte du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 26 septembre 2025 à 17h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. La procédure ne comporte pas de volet « expropriation ».
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Saint-André-le-Puy, où est déposé un dossier composé des pièces visées à l'article R.123-8 du Code de l'environnement. La mairie de Saint-André-le-Puy située place Michel Gachet, 42210 Saint-André-le-Puy, est accessible au public, sauf jours fériés, les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00, les mardi et vendredi de 13h30 à 17h00.
Avec ce dossier est déposé un registre d'enquête à feuillets papier non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Dès l'ouverture de l'enquête publique, le dossier version numérique est consultable sur le site internet de la préfecture de la Loire à l'adresse suivante : www.loire.gouv.fr.
Toutes les informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès du SIVAP, via l'adresse suivante : contact@sivap.fr.
En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête auprès de la préfecture de la Loire au Service de l'action territoriale, Pôle animation territoriale, dès la publication du présent arrêté.
Monsieur Alexandre MASSARDIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon.
Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetespubliques@sivap.fr ;
dans le registre version papier ouvert au siège de l'enquête à la mairie de Saint-André-le-Puy aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;
par courrier adressé à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-André-le-Puy ;
lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates et horaires définies ci-dessous en mairie de Saint-André-le-Puy :
- mercredi 10 septembre 2025 de 8h30 à 12h00
- vendredi 26 septembre 2025 de 13h30 à 17h00
Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le vendredi 26 septembre 2025 à 17h00.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire www.loire.gouv.fr.
Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Saint-André-le-Puy ou en préfecture.
Le préfet de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.