Installations classées pour la protection de l'environnement
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°BCTE / 2025 - 47 du 23 mai 2025, le dossier de demande d'enregistrement déposé au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement par la Société Sabarot Wassner en vue de l'extension et de l'augmentation des capacités de transformation de l'atelier de cuisson surgélation qu'elle exploite sur le territoire de la commune de CHASPUZAC(43320), sera soumis à la consultation du public du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus.
Pendant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier complet à la mairie de CHASPUZAC, aux jours et heures habituels d'ouverture : - les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de13 h 30 à 17 h 30 ; - les mercredi 8 h 30 à 12 h. Les observations du public sur le projet pourront être : - soit consignées sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de CHASPUZAC ; - soit adressées par lettre au préfet, Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement - 6 avenue Charles de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY Cédex ; - soit envoyées par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-consultationsabarot@haute-loire.gouv.fr Ces observations devront être formulées avant la fin du délai de consultation du public. Cet avis ainsi que la demande du pétitionnaire seront également insérés sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire, www.haute-loire.pref.gouv.fr, rubrique Publications - Enquêtes publiques et consultations -Installations classées pour la protection de l'environnement(régime d'enregistrement). L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet de la Haute-Loire. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un refus.
