VILLE DE MEYZIEU

Direction développement et solidarités
Service urbanisme

Avis d'enquête publique

Projet de requalification urbaine du « quartier Nourricier » sur le territoire de la commune de Meyzieu (69)

Par arrêté municipal du 29 juillet 2025, il est prescrit une enquête publique sur le projet déposé par la société MEYZIEU DISTRIBUTION.
Le projet porte sur la requalification d'un centre commercial et la réalisation d'un premier secteur d'habitations sur un tènement nord, sur l'aménagement d'un espace agricole urbain et la réalisation d'un second secteur d'habitations sur un tènement sud, et sur la construction d'un centre commercial E.LECLERC au sein de l'aménagement nord. Les terrains à aménager sont situés sur le quartier Peyssilieu de la commune de Meyzieu. Le projet porte sur une superficie cumulée de 16, 333 ha.
Le siège de l'enquête est l'hôtel de ville de la commune de Meyzieu. Le maire de la commune de Meyzieu est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
L'enquête publique se déroulera du 2 septembre 2025 à 9h00 au 3 octobre 2025 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier de présentation du projet :
-sur support papier, à l'Hôtel de Ville de la commune de Meyzieu, dans le service urbanisme, dans les horaires courants d'ouverture;
-sur support numérique sur le site internet dédié à l'enquête publique :
https://www.registre-numerique.fr/quartier-nourricier-meyzieu,
Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de M. Fabien HACQUARD - assistant à maîtrise d'ouvrage - mail : fabien.hacquard@d2p-amenagement.com - adresse postale : 42, rue Simone VEIL à VENISSIEUX (69200)
Mr Claude MORTIER, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon pour procéder à l'enquête publique, et pour recevoir les observations et propositions du public.
Il assurera quatre permanences au siège de l'enquête publique de 9h00 à 12h00, aux dates suivantes :
-le jeudi 11 septembre 2025,
-le mercredi 17 septembre 2025,
-le mercredi 24 septembre 2025,
-le mardi 30 septembre 2025.
Dans la tranche horaire 10h00 à 12h00, il est demandé au public de réserver son heure de rendez-vous sur le site internet
https://www.registre-numerique.fr/quartier-nourricier-meyzieu, prévu à cet effet.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
-sur le registre d'enquête sur papier, tenu à sa disposition à l'Hôtel de Ville, auprès du Service Urbanisme ;
-par courrier postal adressé à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur, Hôtel de ville / service urbanisme - place de l´Europe - CS30401 69883 Meyzieu Cedex ;
-sur le registre d'enquête dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l'enquête :
https://www.registre-numerique.fr/quartier-nourricier-meyzieu ;
-par courrier électronique à l'adresse électronique dédiée à l'enquête :
quartier-nourricier-meyzieu@mail.registre-numerique.fr;
-par un courrier/une note signé(e) et remis(e) en mains propres à monsieur le commissaire enquêteur lors d'un rendez-vous durant les permanences précitées.
Les observations et propositions inscrites sur le registre papier, celles reçues par voie postale et celles remises en mains propres à monsieur le commissaire enquêteur, seront intégrées et consultables sur le registre dématérialisé du site internet dédié à l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées établies par le commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête publique, sur un support papier consultable auprès du service urbanisme de la commune de Meyzieu, ou sur le site internet dédié à l'enquête :
https://www.registre-numerique.fr/quartier-nourricier-meyzieu