Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi DU GRAND CHALON

Saône-et-Loire

Publié le 10/06/2025

Référence de l'annonce: JSL-461620600

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi DU GRAND CHALON


Par arrêté n° AA2025/075 du 02/06/2025, le Président du Grand Chalon a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon en vigueur sur les 51 communes membres. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté d'Agglomération et dans les 51 mairies membres. Il est consultable sur le site internet du Grand Chalon.

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