Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 10/06/2025
Référence de l'annonce: JSL-461620600
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi DU GRAND CHALON
Par arrêté n° AA2025/075 du 02/06/2025, le Président du Grand Chalon a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon en vigueur sur les 51 communes membres. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté d'Agglomération et dans les 51 mairies membres. Il est consultable sur le site internet du Grand Chalon.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi DU GRAND CHALON
Saône-et-Loire
Publié le 10/06/2025
Ref. JSL-461620600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
RECTIFICATIF ENQUETE SITE SAINTE CECILE
Saône-et-Loire
Publié le 09/06/2025
Ref. JSL-462187600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 07/06/2025
Ref. JSL-462024800
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
RECTIFICATIF EP site situé sur la commune de Sainte-Cécile
Saône-et-Loire
Publié le 07/06/2025
Ref. JSL-462198100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION CHEMIN RURAL BOTTERON
Saône-et-Loire
Publié le 06/06/2025
Ref. JSL-461804200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE RENOUVELLEMENT EXTENSION CARRIERE ROCHE MASSIVE
Saône-et-Loire
Publié le 06/06/2025
Ref. JSL-459288900-0-2