Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

MODIFICATION N°5 PLU

Saône-et-Loire

Publié le 07/06/2025

Référence de l'annonce: JSL-462024800

COMMUNE DE
PRISSÉ - 71960


Modification n° 5 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Par délibération n° 25.06.160/314 du 3/06/2025, le conseil municipal de Prissé a décidé, conformément à l'avis en date du 13/05/2025 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°05 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 05 juin 2025.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

MODIFICATION N°5 PLU

Saône-et-Loire

Publié le 07/06/2025

Ref. JSL-462024800

Annonce parue sur le web

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

RECTIFICATIF EP site situé sur la commune de Sainte-Cécile

Saône-et-Loire

Publié le 07/06/2025

Ref. JSL-462198100

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE ALIENATION CHEMIN RURAL BOTTERON

Saône-et-Loire

Publié le 06/06/2025

Ref. JSL-461804200

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE RENOUVELLEMENT EXTENSION CARRIERE ROCHE MASSIVE

Saône-et-Loire

Publié le 06/06/2025

Ref. JSL-459288900-0-2

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

DELEGATION EXERCICE DPU

Saône-et-Loire

Publié le 02/06/2025

Ref. JSL-460908300

Enquête publique - Information > Avis au public

Élaboration du schéma régional des carrières de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Saône-et-Loire

Publié le 02/06/2025

Ref. JSL-460047300

Voir toutes les annonces