Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 07/06/2025
Référence de l'annonce: JSL-462024800
COMMUNE DE
PRISSÉ - 71960
Modification n° 5 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération n° 25.06.160/314 du 3/06/2025, le conseil municipal de Prissé a décidé, conformément à l'avis en date du 13/05/2025 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°05 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 05 juin 2025.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 07/06/2025
Ref. JSL-462024800
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
RECTIFICATIF EP site situé sur la commune de Sainte-Cécile
Saône-et-Loire
Publié le 07/06/2025
Ref. JSL-462198100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION CHEMIN RURAL BOTTERON
Saône-et-Loire
Publié le 06/06/2025
Ref. JSL-461804200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Saône-et-Loire
Publié le 06/06/2025
Ref. JSL-459288900-0-2
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460908300
Enquête publique - Information > Avis au public
Élaboration du schéma régional des carrières de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460047300