Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 02/10/2025
Référence de l'annonce: JSL-473238000
COMMUNE DE CHAINTRE
Prescription de la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme
Par délibération du 23 septembre 2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de Chaintré, et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUÊTE PUBLIQUE - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Saône-et-Loire
Publié le 02/10/2025
Ref. JSL-470756000-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 PLUI
Saône-et-Loire
Publié le 02/10/2025
Ref. JSL-473046800-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription de la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 02/10/2025
Ref. JSL-473238000
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Enquête publique portant sur le déclassement de voirie communale
Saône-et-Loire
Publié le 27/09/2025
Ref. JSL-472711500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE DESAFFECTATION CESSION CHEMIN RURAL N°30
Saône-et-Loire
Publié le 15/09/2025
Ref. JSL-430052200
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ENQUÊTE PUBLIQUE - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Saône-et-Loire
Publié le 12/09/2025
Ref. JSL-470756000-0-1