COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur la désaffectation et cession du chemin rural n°30 de « desserte Parc de la rue de Varennes - desserte le Domaine d'en Bas » situé lieu-dit « au Meix Bachelet »
Conformément à la délibération n°D2024-037 du 25/09/2024 et par arrêté n° 2025-106 du 05/09/2025, le Maire de Saint-Loup-de-Varennes a prescrit la réalisation d'une enquête publique portant sur l'aliénation du chemin rural n°30 lieu-dit « Au Meix Bachelet »
Monsieur LAMBERT Guy-Marie a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Loup-de-Varennes du mardi 07 octobre au mercredi 22 octobre 2025 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis et jeudis de 8h à 12h, les mercredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 13h30 à 16h30.
Toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur le projet d'aliénation sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur :
-Par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur - Projet d'aliénation du chemin rural n°30 - Mairie
3 avenue de l'Eglise - 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNES
-Par voie électronique à l'adresse suivante :
saint.loup.de.varennes@orange.fr
M. le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie pour recevoir les déclarations du public :
- le mardi 07 octobre 2025 de 9h à 12h
-le samedi 18 octobre 2025 de 9h à 12h
-le mercredi 22 octobre 2025 de 14h à 17h
Les observations et/ou propositions du public devront être transmises au plus tard le 22 octobre à 17 heures, date et heure de clôture de l?enquête publique, cachet de la Poste faisant foi.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie de SAINT-LOUP-DE-VARENNES à l?issue de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du secrétariat de la mairie de Saint-Loup-de-Varennes.