COMMUNE DE MONTMELARD

Avis d'enquête publique

Enquête publique portant sur le déclassement de voirie communale, à savoir la portion du chemin des Jannauds traversant les parcelles AH 16, AH 17, AH 148, AH 18, et AH 20.
Conformément à la délibération n°D2025-24 du 02 avril 2025 et par arrêté n° 2025-33 du 22/08/2025, la Maire de Montmelard a prescrit la réalisation d'une enquête publique portant sur le déclassement de la portion du chemin rural des Jannauds traversant les parcelles AH 16, AH 17, AH 148, AH 18, et AH 20.
Monsieur BIDAULT Alain a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de Montmelard du mercredi 15 octobre au mercredi 29 octobre 2025 inclus. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront consultables par le public, en mairie de Montmelard, pendant toute la durée de l'enquête, aux horaires de permanences habituelles : le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h, et le vendredi de 13h30 à 15h30. Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la commune https://www.montmelard.fr
Les observations du public peuvent être formulées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Montmelard, 37 place du Poilu, 71520 MONTMELARD. Les observations peuvent également être formulées par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : mairie@montmelard.fr
M. le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie pour recevoir les déclarations du public :
- le mercredi 15 octobre 2025 de 9h à 12h
- le mercredi 29 octobre de 14h à 17h
Les observations du public devront être transmises au plus tard le 29 octobre à 17 heures, date et heure de clôture de l'enquête publique, cachet de la Poste faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie de MONTMELARD à l'issue de l'enquête.