Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 06/06/2025
Référence de l'annonce: JSL-461804200
Avis d'enquête publique
Par arrêté municipal n°02-2025 en date du 27 mai 2025,
Monsieur René PICCINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête sera ouverte du 24 juin au 08 juillet 2025 soit 15 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Varenne L'Arconce.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Varenne L'Arconce :
-le 24 juin 2025 de 14h à 16h
-le 08 juillet 2025 de 14h à 16h
Pendant toute la durée de l'enquête, un registre sera à disposition du public pour consigner les observations. De même, ces observations pourront être envoyées en mairie de Varenne l'Arconce à l'attention du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie à l'issue de l'enquête.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION CHEMIN RURAL BOTTERON
Saône-et-Loire
Publié le 06/06/2025
Ref. JSL-461804200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE RENOUVELLEMENT EXTENSION CARRIERE ROCHE MASSIVE
Saône-et-Loire
Publié le 06/06/2025
Ref. JSL-459288900-0-2
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460908300
Enquête publique - Information > Avis au public
Élaboration du schéma régional des carrières de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460047300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION PARTIE CHEMIN RURAL HAUT DU FAY
Saône-et-Loire
Publié le 30/05/2025
Ref. JSL-460299700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 30/05/2025
Ref. JSL-460236200-0-1