Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE ALIENATION CHEMIN RURAL BOTTERON

Saône-et-Loire

Publié le 06/06/2025

Référence de l'annonce: JSL-461804200

Avis d'enquête publique


Par arrêté municipal n°02-2025 en date du 27 mai 2025, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural au lieu-dit « BOTTERON » et de l'emplacement communal sis « Impasse des champs MAUJARDS »,
Monsieur René PICCINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête sera ouverte du 24 juin au 08 juillet 2025 soit 15 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Varenne L'Arconce.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Varenne L'Arconce :
-le 24 juin 2025 de 14h à 16h
-le 08 juillet 2025 de 14h à 16h
Pendant toute la durée de l'enquête, un registre sera à disposition du public pour consigner les observations. De même, ces observations pourront être envoyées en mairie de Varenne l'Arconce à l'attention du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie à l'issue de l'enquête.

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