REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

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Installations classées pour la protection de l'environnement
(Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Titre 8 et Livre V)

Avis d'enquête publique
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile :

- pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive
- pour les défrichements des terrains situés dans l'extension d'une carrière de roche massive
- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées

PETITIONNAIRE : TRMC, 629 route des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
OBJET DE LA DEMANDE :
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile :
- pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive
- pour les défrichements des terrains situés dans l'extension d'une carrière de roche massive
- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées
Rubrique ICPE : n° 2510-1 (autorisation), 2515-1-a et 2517-1 (enregistrement), 1435-2 (déclaration) de la nomenclature des installations classées
Rubrique IOTA : n° 2.1.5.0.1
L'ensemble des caractéristiques de l'établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne, la Chapelle-du-Mont-de France, la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de communes du Clunisois.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Stéphanie PIGERON, directrice matériaux au sein de l'entreprise TRMC
(mail : trmc71.contact@trmc.fr et tél : au 03 85 23 94 00).
DUREE DE L'ENQUETE :
du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au jeudi 3 juillet 2025 à 18h00, soit 32 jours consécutifs.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS :
Dans les communes de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne, la Chapelle-du-Mont-de France, la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, la communauté de communes du Clunisois, ainsi que sur le lieu d'implantation du projet (le rayon d'affichage est de 3 km).
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture (https://www.saone-et-loire.gouv.fr/icpe-dont-carrieres) et le cas échéant sur le site internet des mairies et des communautés de communes concernées.
DEPOT DU DOSSIER (papier et version numérique)
Le dossier d'enquête qui comprend notamment, la demande d'autorisation environnementale, l'étude d'impact correspondante, l'étude des dangers, l'avis de l'autorité environnementale et l'avis du conseil national de la protection de la nature, pourra être consulté par le public selon les modalités suivantes :
- Version papier
Le dossier en version papier à la mairie de Sainte-Cécile aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public et à la préfecture de Saône-et-Loire (locaux de la DDETS - bureau de la réglementation et des élections, 173 boulevard Henri DUNANT - 71000 Mâcon) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 sur rendez-vous au 03 85 21 81 00 ou par mail à pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr
- Version numérique
Dans les mairies de Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la Chapelle-du-Mont-de France et aux sièges de la communauté de commune Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de commune du Clunisois,
L'ensemble du dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État en Saône-et-Loire ((https://www.saone-et-loire.gouv.fr/icpe-dont-carrieres).
Un accès au dossier sera garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l'enquête, à la préfecture de Saône-et-Loire (voir adresse précitée).
PENDANT LA DURÉE DE L'ENQUÊTE, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l'attention de la commission d'enquête, à la mairie de Sainte-Cécile (420A route de Pont-sur-Grosne - Le Bourg - 71250 SAINTE-CECILE), ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de l'enquête, soit le jeudi 3 juillet 2025 à 18h00. Elles seront annexées au registre d'enquête.
Toutes les remarques reçues après le jeudi 3 juillet 2025 à 18h00 ne pourront être enregistrées.
COMMISSION D'ENQUETE chargée du déroulement de l'enquête :
Président : M. René PICCINI
Deux commissaires enquêteurs titulaires : M. Marc LEVAUFRE et M. Pierre FAVRE
Un commissaire enquêteur suppléant : M. Marc LESCOUET
Durant l'enquête publique, des permanences en présence de la commission d'enquête seront ouvertes en mairie de Sainte-Cécile, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites :
- lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 18h00
- samedi 28 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- jeudi 3 juillet 2025 de 14h00 à 18h00
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête en mairie de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et laChapelle-du-Mont-de-France, la communauté de commune Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, la communauté de commune du Clunisois et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales d'ouverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus de la demande d'autorisation environnementale.