AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Projet de Carte Communale
Commune de CONDAL
du 20 mai au 20 juin 2025

Par arrêté N° 2025-06 en date du 24 avril 2025, Monsieur le maire de Condal a ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'élaboration de la carte communale de la commune, conformément aux codes de l'urbanisme et de l'environnement.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M Daniel LONGIN ingénieur en chef des TPE en retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et M Marc LESCOUET, ingénieur de de l'industrie et des mines en retraite, en qualité de suppléant.
L'enquête dont le siège est situé à la mairie de CONDAL se déroulera du mardi 20 mai 2025 à 14 h au vendredi 20 juin 2025 à 17h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Condal :
Mercredi 21 mai 2025 de 14h à 17 h
Samedi 14 juin 2025 de 9h à 12 heures
Vendredi 20 juin 2025 de 14h à 17h
Le dossier d'enquête comprenant un rapport de présentation, un plan de zonage identifiant les parcelles constructibles de la commune et diverses annexes,
les avis exprimés sur le projet par les personnes publiques associées et par la Mission Régionale de l'Autorité environnementales, pourra être consulté en mairie de Condal aux heures habituelles d'ouverture au public, soit les mardis, mercredis et vendredis de 14 à 18h,
sur le site internet de la commune à l'adresse : www.condal.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra formuler ses observations ou propositions soit:
sur le registre à disposition à la mairie de Condal
par courrier à « M le commissaire enquêteur (carte communale) » adressé à la mairie 33 route de St Sulpice 71480 CONDAL
par courriel : mairie.condal@wanadoo.fr
en rencontrant le commissaire enquêteur lors de l'une des permanences ci-dessus,
Les observations reçues après le 20 juin à 17heures ne seront pas prises en compte.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site de la commune pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête.