Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 10/05/2025
Référence de l'annonce: JSL-458748300
Commune de Crèches-sur-Saône
Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 14 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois à compter du 12 mai 2025.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et aux heures habituels d'ouvertures.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLU
Saône-et-Loire
Publié le 10/05/2025
Ref. JSL-458748300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EXTENSION INSTALLATION TRAITEMENT DE DECHETS TORCY
Saône-et-Loire
Publié le 09/05/2025
Ref. JSL-456369300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET ELABORATION PLUI PDA
Saône-et-Loire
Publié le 08/05/2025
Ref. JSL-457995900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 02/05/2025
Ref. JSL-457596900-0-1
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
délibération n° 20-2025 concernant le Droit de Préemption Urbain.
Saône-et-Loire
Publié le 28/04/2025
Ref. JSL-457305600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 25/04/2025
Ref. JSL-457040400