Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 28/04/2025
Référence de l'annonce: JSL-457305600
Commune de Navour-sur-Grosne
Par délibération n° 20-2025, le Conseil Municipal de la Commune de Navour-sur-Grosne a accepté la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boîtier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire l'exercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie et consultable. Elle est également mise en ligne sur le site internet de la Commune.
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
délibération n° 20-2025 concernant le Droit de Préemption Urbain.
Saône-et-Loire
Publié le 28/04/2025
Ref. JSL-457305600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 25/04/2025
Ref. JSL-457040400
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 24/04/2025
Ref. JSL-456593500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Saône-et-Loire
Publié le 22/04/2025
Ref. JSL-453892100-0-2
Annonce parue sur le web
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Saône-et-Loire
Publié le 18/04/2025
Ref. JSL-456926700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Saône-et-Loire
Publié le 18/04/2025
Ref. JSL-456369300-0-1