Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

délibération n° 20-2025 concernant le Droit de Préemption Urbain.

Saône-et-Loire

Publié le 28/04/2025

Référence de l'annonce: JSL-457305600

Commune de Navour-sur-Grosne


Par délibération n° 20-2025, le Conseil Municipal de la Commune de Navour-sur-Grosne a accepté la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boîtier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire l'exercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie et consultable. Elle est également mise en ligne sur le site internet de la Commune.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

délibération n° 20-2025 concernant le Droit de Préemption Urbain.

Saône-et-Loire

Publié le 28/04/2025

Ref. JSL-457305600

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

DELEGATION EXERCICE DPU

Saône-et-Loire

Publié le 25/04/2025

Ref. JSL-457040400

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

DELEGATION EXERCICE DPU

Saône-et-Loire

Publié le 24/04/2025

Ref. JSL-456593500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE PLU

Saône-et-Loire

Publié le 22/04/2025

Ref. JSL-453892100-0-2

Annonce parue sur le web

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PROJET ELABORATION PLUI PDA

Saône-et-Loire

Publié le 18/04/2025

Ref. JSL-456926700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EXTENSION INSTALLATION TRAITEMENT DE DECHETS TORCY

Saône-et-Loire

Publié le 18/04/2025

Ref. JSL-456369300-0-1

Voir toutes les annonces