Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 25/04/2025
Référence de l'annonce: JSL-457040400
Commune de Saint-Point
Avis au public
Par délibération n°2025-10 en date du 4 avril 2025, le Conseil Municipal de Saint-Point a accepté la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain, consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier (délibération du 2 juin 2022). Le Conseil Municipal a également délégué au Maire l'exercice de ce droit, au nom de la Commune.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et consultable sur le site internet de a Commune
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
délibération n° 20-2025 concernant le Droit de Préemption Urbain.
Saône-et-Loire
Publié le 28/04/2025
Ref. JSL-457305600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 25/04/2025
Ref. JSL-457040400
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 24/04/2025
Ref. JSL-456593500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE PLU
Saône-et-Loire
Publié le 22/04/2025
Ref. JSL-453892100-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET ELABORATION PLUI PDA
Saône-et-Loire
Publié le 18/04/2025
Ref. JSL-456926700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EXTENSION INSTALLATION TRAITEMENT DE DECHETS TORCY
Saône-et-Loire
Publié le 18/04/2025
Ref. JSL-456369300-0-1