COMMUNE DE LA SALLE

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Enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

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Par arrêté n°09/04/25/11/ACTE 8.3, du 9 avril 2025 le maire de LA SALLE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Roland DASSIN en qualité de commissaire enquêteur et Mme Joëlle IELO en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. L'enquête se déroulera à la mairie de LA SALLE du mercredi 21 mai 2025 à 9h00 au jeudi 19 juin 2025 à 17h00 aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardis de 13h à 18h, les mercredis de 8h30 à 11h30 et les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à l'adresse suivante :
https://www.lasalle71.fr/
Pendant la durée de l'enquête, un registre d'enquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le mercredi 21 mai 2025 de 9h00 à 11h00, le mardi 3 juin 2025 de 16h00 à 18h00 et le jeudi 19 juin 2025 de 15h00 à 17h00.
Les observations peuvent également être transmises sous format électronique à l'adresse mail suivante :
mairie.lasalle71@orange.fr (10 Mo maximum) ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de LA SALLE Place de la liberté 71260.
Cet avis est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://www.lasalle71.fr/
Au terme de l'enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès leur transmission en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront mis en ligne à l'adresse suivante : https://www.lasalle71.fr/