Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

DELEGATION EXERCICE DPU

Saône-et-Loire

Publié le 02/06/2025

Référence de l'annonce: JSL-460908300

Mairie de SERRIERES


Par délibération n°2025-05-12 du 20 mai 2025, le Conseil Municipal de la commune de Serrières a accepté la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boîtier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire l'exercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en mairie pendant deux mois et peut être consultable en Mairie.

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