Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Référence de l'annonce: JSL-460908300
Mairie de SERRIERES
Par délibération n°2025-05-12 du 20 mai 2025, le Conseil Municipal de la commune de Serrières a accepté la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boîtier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire l'exercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en mairie pendant deux mois et peut être consultable en Mairie.
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460908300
Enquête publique - Information > Avis au public
Élaboration du schéma régional des carrières de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460047300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION PARTIE CHEMIN RURAL HAUT DU FAY
Saône-et-Loire
Publié le 30/05/2025
Ref. JSL-460299700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 30/05/2025
Ref. JSL-460236200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 26/05/2025
Ref. JSL-460777200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 23/05/2025
Ref. JSL-457596900-0-2