Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 08/09/2025
Référence de l'annonce: JSL-469254100
Commune de Saint-Germain-en-Brionnais
Avis d'enquête publique
Pétitionnaire : Commune de Saint-Germain-en-Brionnais
Objet : déclassement d'une portion du chemin rural « impasse des pierres » et du chemin rural adjacent au chemin du Vernay en vue de leur cession.
Durée de l'enquête : 15 jours à compter du lundi 22 septembre 2025.
Lieux d'affichage : Mairie et sites concernés.
Dépôt du dossier : en Mairie, 12 rue de la Mairie, 71800 SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
Commissaire enquêteur : M. Philippe PAPERIN
Dates et Heures de permanences en mairie : lundi 6 octobre de 9h00 à 12h00
Arrêté municipal du 25 août 2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Élargissement des zonages économiques sur lactivité de salaison à Pierreclos
Saône-et-Loire
Publié le 08/09/2025
Ref. JSL-470309400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT D'une portion chemin rural IMPASSE DE PIERRE
Saône-et-Loire
Publié le 08/09/2025
Ref. JSL-469254100
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du PLUi
Saône-et-Loire
Publié le 01/09/2025
Ref. JSL-464858700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 29/08/2025
Ref. JSL-469356400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE
Saône-et-Loire
Publié le 22/08/2025
Ref. JSL-466605900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique relative au recensement des voiries communales de Saint Léger lès Paray
Saône-et-Loire
Publié le 22/08/2025
Ref. JSL-468911100
