Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Saône-et-Loire
Publié le 08/09/2025
Référence de l'annonce: JSL-470309400
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
Avis au public
Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais
Le projet de modification simplifiée du PLUi de l'ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais portant sur le point suivant :
- Élargissement des zonages économiques sur l'activité de salaison à Pierreclos.
est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier à Trambly et en mairie de Pierreclos durant une durée d'un mois, soit du 16 septembre au 16 octobre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal pourront être consignées sur le registre déposé à la Communauté de communes à Trambly et à la mairie de Pierreclos.
Le Président,
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Élargissement des zonages économiques sur lactivité de salaison à Pierreclos
Saône-et-Loire
Publié le 08/09/2025
Ref. JSL-470309400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT D'une portion chemin rural IMPASSE DE PIERRE
Saône-et-Loire
Publié le 08/09/2025
Ref. JSL-469254100
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du PLUi
Saône-et-Loire
Publié le 01/09/2025
Ref. JSL-464858700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 29/08/2025
Ref. JSL-469356400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE
Saône-et-Loire
Publié le 22/08/2025
Ref. JSL-466605900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique relative au recensement des voiries communales de Saint Léger lès Paray
Saône-et-Loire
Publié le 22/08/2025
Ref. JSL-468911100