Commune d'Aiton

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Avis d'enquête publique
Enquête publique déclassement allée des vergers à Montgrepont

Le Maire de la commune d'Aiton
informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune en exécution de l'arrêté communal n°2025-22 en date du 23/06/2025 à une enquête publique préalable du déclassement d'une partie du chemin rural « Allée des Vergers », en vue de son aliénation.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre seront à disposition à la mairie pendant les 15 jours de l'enquête, du 3 au 17 novembre 2025, aux heures habituelles d'ouverture.
Le lundi 17 novembre de 14h à 17h, le commissaire enquêteur se tiendra en personne, à la mairie, à la disposition du public pour recueillir ses observations.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune à l'adresse: www.aiton.fr. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, envoyées par courrier en mairie ou encore transmises à l'adresse: mairie@aiton.fr, pour être, dans tous les cas, annexées au registre d'enquête.
L'arrêté d'enquête publique sera affiché pendant un mois en mairie, ainsi qu'aux extrémités de la partie concernée de l'Allée des Vergers.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune.