Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 10/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-474034800
Commune de NOVALAISE
Recensement des chemins ruraux
Avis d'enquete publique
Madame le Maire informe le public que, par arrêté N° 2025/63 du 23/09/2025, une enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux de la Commune est organisée, du 6 octobre 2025 au 27 octobre2025 inclus.
Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie - 139 route du Lac. Le commissaire enquêteur désigné assurera 2 permanences de 9h30 à 11H30, le 13 octobre et le 27 octobre 2025.
Le dossier et un registre d'enquête seront déposés à la mairie. Le dossier sera consultable également sur le site internet de la commune: www.novalaise.fr
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner d'éventuelles observations sur le registre d'enquête, aux jours et heures d'ouverture de l'accueil de la mairie ou au plus tard le 27 octobre 2025 - 11H30 par voie postale, à l'adresse de la mairie, ou par courriel à urbanisme@novalaise.fr,à l'attention du commissaire enquêteur.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°3 PLU commune Verrens-Arvey
Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474230000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Recensement des chemins ruraux Novalaise
Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474034800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-471246700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET ELABORATION DU PLU
Savoie
Publié le 08/10/2025
Ref. LDL-469118900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP modification Droit commun n°3 PLU commune Macot la Plagne
Savoie
Publié le 08/10/2025
Ref. LDL-473415300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP revision PLU commune de Saint-Alban-des-Villards
Savoie
Publié le 08/10/2025
Ref. LDL-473903100-0-1