commune DE CREST-VOLAND

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Avis d'enquête publique
en application des articles R. 161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

PROJET DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT EN VUE DE L'ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN
RURAL DIT DES MOUILLES

Monsieur le Maire de la commune de CREST-VOLAND informe le public que, conformément à la délibération du Conseil
Municipal du 19 août 2025 et à l'arrêté 2025-056 du Maire du 11 septembre 2025, une enquête publique est organisée
sur le territoire de la commune de CREST-VOLAND sur le projet visé ci-dessus.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre, seront déposés en mairie de CREST-VOLAND du lundi 06 octobre 2025 à
9h00 au mardi 28 octobre 2025 à 16h00 inclus, pendant 23 jours aux jours et heures suivants: Lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune: http://www.crest-voland.fr.
Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et
propositions écrites et orales en mairie de CREST-VOLAND: le vendredi 10 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 et le mardi
28 octobre 2025 de 14h00 à 16h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne
intéressée:
- directement sur le registre en mairie
- par mail à l'adresse suivante:
mairie.crestvoland@orange.fr
A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Enquête publique déclassement du chemin rural dit des Mouilles
- par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Mairie de Crest-Voland - A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Enquête publique déclassement du chemin rural dit des Mouilles
93 Place du Bouloz
73590 CREST-VOLAND
Le présent avis sera publié dans deux journaux d'annonces légales et affiché en mairie et aux extrémités du cheminconcerné par la présente procédure.