Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 10/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-474230000
commune DE VERRENS-ARVEY
Approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 29/09/2025, le conseil municipal de Verrens-Arvey a approuvé la modification n°3 du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Verrens-Arvey pendant un mois à compter du 07/10/2025.
Le dossier la modification n°3 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°3 PLU commune Verrens-Arvey
Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474230000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Recensement des chemins ruraux Novalaise
Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474034800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-471246700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET ELABORATION DU PLU
Savoie
Publié le 08/10/2025
Ref. LDL-469118900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP modification Droit commun n°3 PLU commune Macot la Plagne
Savoie
Publié le 08/10/2025
Ref. LDL-473415300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP revision PLU commune de Saint-Alban-des-Villards
Savoie
Publié le 08/10/2025
Ref. LDL-473903100-0-1