COMMUNE D'ALBERTVILLE

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, Monsieur le Maire d'Albertville informe le public, que par délibérations en date du 30 juin 2025, le Conseil municipal de la commune d'Albertville a mis à jour les délibérations portant sur le droit de préemption urbain.
Il s'agit de :
- la délibération instaurant le droit de préemption urbain dans les zones urbaines du plan local d'urbanisme,
- la délibération instaurant le droit de préemption commercial sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité définis,
- la délibération délégant l'exercice du droit de préemption urbain de la commune d'Albertville à la communauté d'agglomération Arlysère dans le secteur économique du « Chiriac élargi ».
Conformément à l'article R.211-2 du Code de l'urbanisme, ces délibérations sont affichées durant un mois à l'Hôtel de Ville d'Albertville. Les délibérations peuvent être consultées au service urbanisme de la commune d'Albertville, 257 chemin de la Combe de Savoie, aux jours et horaires d'ouverture au public.