Commune de
Saint Genix les Villages

Avis de prescription de la modification simplifiee n°1 du PLU de SAINT GENIX SUR GUIERS

Le Maire de Saint Genix les Villages informe les habitants qu'il a prescrit par arrêté n°2025-1-161 du 18 avril 2025 la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme de la Commune déléguée de St Genix sur Guiers. Cet arrêté est affiché en Mairie pendant 1 mois.
La modification simplifiée porte sur la rectification d'une erreur matérielle du règlement écrit des zones Neq et Npv.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU et son dossier seront mis à disposition du public pendant une durée d'un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées dans un registre. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par le Conseil municipal par une délibération n°2025-04-25 du 3 avril 2025. La mise à disposition effective du dossier afférent sera portée à connaissance du public au moins 8 jours avant son début.
A l'issue, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.