Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 28/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-457267400
COMMUNE DE
PONT DE BEAUVOISIN SAVOIE
Approbation du plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 24 avril 2025, le conseil municipal a approuvé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur son territoire.
La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 avril 2025.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la préfecture.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation du plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457267400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis de prescription modification simplifiee n°1 du PLU
Savoie
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-457316100
Enquête publique - Information > Installations classées
Préf. Savoie CHAMBÉRY/ installation de travail du bois et matériaux combustibles
Savoie
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-456629800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Projet de zonage des eaux pluviales urbaines
Savoie
Publié le 24/04/2025
Ref. LDL-456930300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP désaffectation et en vue de l'aliénation du chemin rural dit « Des Moulins »
Savoie
Publié le 24/04/2025
Ref. LDL-455888000-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP/Projet d'aliénation de deux chemins ruraux
Savoie
Publié le 24/04/2025
Ref. LDL-457038300
