Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 22/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-468535400-0-2
commune de La Trinité
Enquête publique relative à l'aliénation d'une portion du chemin rural de la Conche
Par arrêté municipal en date du 1er juillet 2025, le Maire de la commune de la Trinité a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant aliénation d'une portion du chemin rural de la Conche et nommé Monsieur François VIAL commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de la Trinité du
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de la Trinité le lundi 1er septembre 2025 et le mardi 16 septembre de 9h à 11h.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mr le commissaire enquêteur / Mairie de la Trinité / 141 rue de l'église/ 73110 La Trinité.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN RURAL DE LA CONCHE
Savoie
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468535400-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Savoie
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468902600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Savoie
Publié le 21/08/2025
Ref. LDL-464799800-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
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Savoie
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Ref. LDL-465878700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Savoie
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Ref. LDL-465919300-0-2