Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN RURAL DE LA CONCHE

Savoie

Publié le 22/08/2025

Référence de l'annonce: LDL-468535400-0-2

commune de La Trinité


Enquête publique relative à l'aliénation d'une portion du chemin rural de la Conche


Par arrêté municipal en date du 1er juillet 2025, le Maire de la commune de la Trinité a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant aliénation d'une portion du chemin rural de la Conche et nommé Monsieur François VIAL commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de la Trinité du1er septembre 2025 au mardi 16 septembre 2025 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit le mardi et jeudi de 14h à 18h.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de la Trinité le lundi 1er septembre 2025 et le mardi 16 septembre de 9h à 11h.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mr le commissaire enquêteur / Mairie de la Trinité / 141 rue de l'église/ 73110 La Trinité.

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