Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 07/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-454989800
Commune de NOTRE-DAME
DE BELLECOMBE
Approbation de la modification de droit commun n°1 du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-458016600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-455584000-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
modification simplifiée N°3 du PLU
Savoie
Publié le 02/05/2025
Ref. LDL-457987700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation du plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457267400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis de prescription modification simplifiee n°1 du PLU
Savoie
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-457316100
Enquête publique - Information > Installations classées
Préf. Savoie CHAMBÉRY/ installation de travail du bois et matériaux combustibles
Savoie
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-456629800
