Enquête publique - Information > Avis au public
Savoie
Publié le 17/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-475448000
Service de la Coordination des Politiques Publiques
AVIS AU PUBLIC
Installations classées pour la protection de l'environnement
Commune de Courchevel
Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l'arrêté préfectoral n°ICPE-2025-075 du 9 octobre 2025, une mise à consultation du public, du mercredi 12 novembre 2025 au mardi 9 décembre 2025 inclus, est ouverte en mairie de Courchevel sur la demande d'enregistrement présentée par la communauté de communes Val Vanoise en vue d'obtenir l'enregistrement d'une déchetterie située sur le territoire de la commune de Courchevel.
Le dossier de demande d'enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de Courchevel, du mercredi 12 novembre 2025 au mardi 9 décembre 2025 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de celles-ci, à savoir:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Cet avis et la demande de l'exploitant seront mis en ligne sur le site des services de l'état en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr) rubrique Actions de l'État / Paysages environnement risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la protection de l'environnement / Enregistrements.
Un registre sera ouvert en mairie de Courchevel pendant toute la durée de la consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou au préfet:
Préfecture de la Savoie
Guichet unique des installations classées pour la protection de l'environnement
B.P. 1801- 73018 CHAMBERY CEDEX
ou à l'adresse électronique suivante: pref-icpe@savoie.gouv.fr
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de la Savoie.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire l'objet d'un arrêté de refus.
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