Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 14/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-474598300
commune DE VAL-CENIS
Approbation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Lanslebourg
Par délibération en date du 30/09/2025, le conseil municipal de Val-Cenis a approuvé la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Val-Cenis pendant un mois à compter du 07/10/2025. Le dossier de plan local d'urbanisme approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de projet n°2 PLU VAL-CENIS
Savoie
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-474598300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION PORTION CHEMIN RURAL DES GANTS
Savoie
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-474769800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Savoie
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-471206900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P déclassement allée des vergers à Montgrepont AITON
Savoie
Publié le 13/10/2025
Ref. LDL-474444700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°3 PLU commune Verrens-Arvey
Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474230000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Recensement des chemins ruraux Novalaise
Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474034800