Enquête publique - Information > Avis au public

Succession TISSIER née MARTIN

Territoire de Belfort

Publié le 28/11/2025

Référence de l'annonce: LER-481142800

SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE


Avocats Associés
1 bis Avenue de la Laurencie à BELFORT


EXTRAIT DE REQUETE A FIN
DE DECLARATION D'ABSENCE


Par requête en date du 8 septembre 2025, vue au Parquet et visée le 29 octobre 2025 par Jessica VONDERSCHER, Procureure,
La Société Civile Professionnelle de notaires RIGOLLET-NOEL-
ZURCHER-HECHT-CAULLET, dont le siège social est à 90000 BELFORT, 1 rue de Morimont, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège,
Ayant pour avocat le SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, représentée par Maître Richard BELIN, Avocat au Barreau de BELFORT, y demeurant 1 bis Avenue de la Laurencie,
A déposé auprès du Tribunal Judiciaire de BELFORT une requête à fin de déclaration d'absence de :
Madame Martine TISSIER, née le 15 juin 1954 à DIJON (21), de nationalité française.
Qui a cessé de paraître à son dernier domicile depuis le mois d'octobre 2000, étant sans domicile connu depuis cette date.

BELFORT, le 28 NOVEMBRE 2025.
Richard BELIN,
Avocat.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Avis au public

Succession TISSIER née MARTIN

Territoire de Belfort

Publié le 28/11/2025

Ref. LER-481142800

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP PLU VALDOIE

Territoire de Belfort

Publié le 25/11/2025

Ref. LER-480471700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP MODIFICATION D'ALIGNEMENT

Territoire de Belfort

Publié le 21/11/2025

Ref. LER-476793000-0-1

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Institution du Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) et commercial (DPC)

Territoire de Belfort

Publié le 20/11/2025

Ref. LER-479954400

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

MISE EN COMPATIBILITE PLU

Territoire de Belfort

Publié le 20/11/2025

Ref. LER-479323100

Enquête publique - Information > Avis au public

Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Territoire de Belfort

Publié le 10/11/2025

Ref. LER-478966800

Voir toutes les annonces