Enquête publique - Information > Avis au public
Territoire de Belfort
Publié le 28/11/2025
Référence de l'annonce: LER-481142800
SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE
Avocats Associés
1 bis Avenue de la Laurencie à BELFORT
EXTRAIT DE REQUETE A FIN
DE DECLARATION D'ABSENCE
Par requête en date du 8 septembre 2025, vue au Parquet et visée le 29 octobre 2025 par Jessica VONDERSCHER, Procureure,
La Société Civile Professionnelle de notaires RIGOLLET-NOEL-
ZURCHER-HECHT-CAULLET, dont le siège social est à 90000 BELFORT, 1 rue de Morimont, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège,
Ayant pour avocat le SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, représentée par Maître Richard BELIN, Avocat au Barreau de BELFORT, y demeurant 1 bis Avenue de la Laurencie,
A déposé auprès du Tribunal Judiciaire de BELFORT une requête à fin de déclaration d'absence de :
Madame Martine TISSIER, née le 15 juin 1954 à DIJON (21), de nationalité française.
Qui a cessé de paraître à son dernier domicile depuis le mois d'octobre 2000, étant sans domicile connu depuis cette date.
BELFORT, le 28 NOVEMBRE 2025.
Richard BELIN,
Avocat.
Enquête publique - Information > Avis au public
Territoire de Belfort
Publié le 28/11/2025
Ref. LER-481142800
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Territoire de Belfort
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Ref. LER-480471700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Territoire de Belfort
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Ref. LER-476793000-0-1
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Institution du Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) et commercial (DPC)
Territoire de Belfort
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Territoire de Belfort
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