Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Territoire de Belfort
Publié le 10/10/2025
Référence de l'annonce: LER-474242800-0-1
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE FONTAINE
Avis d'Enquête Publique
Relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°2025-23 en date du 1er octobre 2025, une enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU de la commune de Fontaine, d'une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 27 octobre à 15h30 au jeudi 27 novembre 2025 à 17h30.
Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. René BAILLY, et commissaire enquêteure suppléante Mme Sylviane FOURE.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
- sur internet, à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6737/
- sur support papier, en mairie de Fontaine, siège de l'enquête
- sur un poste informatique, en mairie de Fontaine, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : lundi de 15h30 à 16h30, jeudi de 15h à 16h30, et mardi et vendredi de 11h à 12h.
Le dossier d'enquête publique est constitué :
- du dossier de PLU, comprenant les 6 pièces suivantes : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durables (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement, annexes règlementaires et informatives ;
- des autres pièces exigées par l'article R123-8 du code de l'environnement, notamment les avis des personnes publiques associées.
Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté a été saisie pour avis sur le projet de PLU.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Fontaine, 1 Place de Turenne, 90150 FONTAINE, à l'attention du commissaire enquêteur.
Elles seront annexées au registre d'enquête.Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante :
enquete-publique-6737@registre-dematerialise.frCes observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6737/
Le commissaire enquêteur recevra le public et ses observations en mairie de Fontaine aux jours et horaires suivants :
- lundi 27 octobre de 15h30 à 18h30
-samedi 15 novembre de 9h à 12h
- jeudi 27 novembre de 14h30 à 17h30
Au terme de la procédure, le projet d'élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera adopté par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Fontaine, aux jours et heures habituels d'ouverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête :
https://www.registre-dematerialise.fr/6737/
Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. FIETIER, Maire de Fontaine, 03.84.23.80.12
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